Acheter un bien immobilier en vefa : les étapes

Afin d’être certain d’avoir le logement, vous devez donc signer un contrat de réservation auprès du promoteur.

Toutes les conditions de vente y seront indiquées, comme les caractéristiques du logement et ses prestations, son prix et sa date prévisionnelle de livraison. Ce contrat vefa va engager l’acquéreur à réserver le bien, en contrepartie d’un dépôt de garantie. Le montant de celui-ci est indiqué dans le contrat de réservation. La somme sera versée sur un compte bloqué, jusqu’à l’achat définitif du bien chez le notaire. Toutefois, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 10 jours.

Lorsque vous devez obtenir un crédit immobilier pour financer votre projet, cela conditionne votre achat immobilier vefa. Vous disposerez donc d’un délai pour obtenir un prêt. Ce délai est inscrit dans le contrat de réservation. Si jamais votre prêt est refusé par la banque, le promoteur vous restituera votre dépôt de garantie. Lors de cette recherche de financement, vous pouvez vous faire accompagner par le promoteur, mais également par un courtier. Ce dernier sera en charge de présenter votre dossier à différentes banques. Vous gagnerez ainsi du temps et obtiendrez généralement de meilleures conditions d’emprunt.

Rassurez-vous, les banques sont habituées aux prêts dans le cadre d’achat en vefa. Elles ont donc mis en place des systèmes de remboursements différés. Certains établissements bancaires peuvent vous permettre de différer le remboursement du capital de votre emprunt jusqu’à la livraison de votre logement. Ainsi, vous n’assumerez pas financièrement 2 logements, le temps des travaux. Les différentes possibilités dépendront de la banque, de l’emprunteur et de son dossier.

Une fois le contrat de réservation signé et le financement validé, vous aurez un rendez-vous de signature chez le notaire. Ce rendez-vous est la signature de l’acte authentique. Pour un achat vefa, le vendeur s’engage à livrer le logement dès la fin de la construction de la résidence. Que ce soit une maison ou un appartement, vous êtes donc propriétaire du sol lors de la signature. Puis, vous devenez propriétaire du bien, au fur et à mesure de la construction et du versement des fonds. Concernant votre futur logement, vous y trouverez son adresse, un descriptif détaillé ainsi que son emplacement dans le projet immobilier. Vous y retrouverez également des informations liées à la vente : prix, conditions d’échelonnage du montant des travaux (appels de fonds), et délai prévisionnel de livraison.

Les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA)

Si vous signez votre contrat de réservation relativement tôt dans la commercialisation de la résidence, vous pourrez apporter quelques modifications. En effet, si vous n’êtes pas pleinement satisfait du plan technique, il vous sera possible de réaliser des changements. Cela devra être communiqué au promoteur dans le respect d’un délai que ce dernier aura fixé. Toutefois, sachez que si vous achetez alors que travaux ont démarré, il se peut que les modifications ne soient plus possibles. De nombreuses TMA peuvent être réalisées comme des déplacements de prises. Cependant, chaque demande et chaque logement requiert une validation du service technique. Malheureusement, toutes les demandes ne sont pas techniquement ou réglementairement réalisables.

Si vos demandes de modifications sont acceptées, vous recevrez un devis complémentaire pour la réalisation des travaux. Vous aurez ensuite un délai pour valider ou non la réalisation des modifications souhaitées.

Personnalisation de vos intérieurs

Outre les travaux modificatifs, le neuf offre l’avantage de choisir vos ambiances. Cela se traduit généralement par le choix des revêtements de sol pour les différentes pièces, des meubles de salles de bain ou encore des faïences et carrelages muraux. Une sélection de coloris et motifs est faite par le promoteur pour faciliter le choix des acquéreurs. Toutefois, si vous souhaitez une gamme supérieure ou complètement différente, il est parfois possible d’ajouter cette option en TMA.

C’est une des principales différences entre un achat d’un logement ancien et un achat VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Contrairement à l’ancien, lors d’un achat de logement sur plan, vous aurez des Appels de Fonds. Selon l’avancée des travaux de l’immeuble, le promoteur vous demandera un pourcentage du prix du bien. Généralement, vous verserez 5% à la signature du contrat de vente en futur état d’achèvement. Selon les promoteurs et les projets, le découpage des appels de fonds peut ensuite varier. Les principales étapes d’appels de fonds sont : l’achèvement des fondations, la mise hors d’eau de l’immeuble, le cloisonnement, l’achèvement des travaux et la livraison à l’acquéreur.

Dans le cas où vous avez contracté un prêt immobilier, votre banque pourra se charger du débloquage de votre prêt de façon séquencée. Elle versera directement la somme appelée au promoteur immobilier.