L’achat en indivision d’un bien immobilier

Lorsque l’on souhaite acquérir un bien immobilier à plusieurs, l’achat en indivision se révèle être une solution parfaitement adaptée. Acheter un bien immobilier en indivision permet à chaque acheteur de devenir propriétaire d’une partie du bien à la hauteur de sa contribution financière. Comment fonctionne ce type d’achat ? Quels sont les avantages et les risques ? Kermarrec Promotion vous guide pour réussir votre achat en indivision.

Un achat en indivision est un achat de bien immobilier (maison, appartement ou terrain) effectué par plusieurs personnes ensemble, chacun devenant propriétaire d’une partie de ce bien. Les acquéreurs, appelés indivisaires, sont tous propriétaires du bien en question et ont chacun une quote-part, c’est-à-dire une part du bien immobilier qui leur est attribuée en fonction de leur contribution financière.

Il peut s’agir de l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou bien encore d’un investissement immobilier destiné à la location.  L’investissement locatif en LMNP ou sous le dispositif Pinel est tout à fait compatible avec un achat en indivision.

L’achat en indivision est destiné à toute personne souhaitant acheter un bien immobilier à deux ou à plusieurs : couples, familles, amis, membres d’une fratrie, parents et enfants… Les restrictions sont quasi inexistantes pour ce type d’achat. On notera, toutefois, que pour les couples mariés sous le régime de la communauté universelle, le logement sera détenu à parts égales, et ce, quel que soit l’apport initial de chacun. Pour les couples pacsés ou mariés sous le régime de la séparation de bien, la quote-part est établie selon l’apport, comme pour les autres acquéreurs.

Pour acquérir une propriété en indivision, il n’est pas nécessaire que les co-acquéreurs disposent de la même capacité financière ni de la même solution de financement. Chaque indivisaire obtient des droits sur le bien mais ne devient propriétaire qu’à la hauteur de son financement.

Pour réaliser un achat en indivision, il faudra cependant décider des modalités de gestion du bien et de la personne qui en assumera les frais (entretien, taxes, assurances…). Il n’existe pas de règles spécifiques concernant le niveau de quotité. Le notaire se chargera d’établir le calcul et de le faire figurer sur l’acte de vente authentique.

Cette façon d’acquérir un bien immobilier offre des avantages indéniables. L’achat en indivision :

• Est ouvert à un très large public d’acquéreurs
• Est simple à mettre en place, sans formalités ni frais supplémentaires
• Permet d’acquérir un bien qu’on ne pourrait acheter seul
• Diminue les coûts liés à l’entretien et à l’utilisation du logement
• Permet un juste équilibre pour chaque propriétaire, jusque dans le paiement des impôts et des charges inhérents au bien immobilier

SI l’achat d’un bien immobilier en indivision offre son lot d’avantages, certains aspects sont toutefois plus contraignants :

• L’indivision impose une prise de décision à l’unanimité, ce qui implique une entente parfaite des indivisaires
• Si l’un des co-indivisaires souhaite vendre sa quote-part du bien, il doit obtenir l’accord de tous et proposer le rachat à ses co-indivisaires en priorité
• La vente d’un bien indivis nécessite l’accord de tous les propriétaires
• En cas de décès de l’un des propriétaires et en l’absence de convention, les héritiers deviennent propriétaires de sa part

Pour s’assurer de la réussite d’un achat en indivision, il faut donc prendre en compte tous ces aspects et sécuriser cet achat par le biais d’une convention d’indivision. Cette convention peut être conclue pour une durée indéterminée ou déterminée (cinq ans maximum et renouvelable).

En résumé, pour garantir le succès de l’opération, il faut envisager l’opération sur le temps long et la réaliser avec des personnes de confiance. Réalisez une convention d’indivision pour définir clairement les modalités et les responsabilités de chacun. Fixez bien les règles de gestion du bien et prévoyez une solution en cas de désaccord.

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